CONDITIONS GENERALES

SITE WWW.HALTE-GARDERIE.INFO

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent l'usage du site www.halte-garderie.info, que l'on y cherche un mode de garde ou que l'on demande la publication d'une fiche. Les mentions légales complètent ces conditions, notamment pour les données personnelles et les cookies.

Article 2. Un service gratuit, sans vente
La consultation et la demande de fiche sont gratuites. Aucun paiement n'est demandé sur le site. Il n'y a donc pas de contrat de vente à distance, ni de délai de rétractation à exercer ici.
Le site ne proposera pas, après une inscription, un service payant présenté comme la condition pour rester visible.

Article 3. Ce que le site fait, et ce qu'il ne fait pas
Le site met en relation des informations : des familles qui cherchent une halte-garderie, une crèche ou une assistante maternelle, et des professionnels qui décrivent leur activité.
Il n'accueille pas d'enfant, ne sélectionne pas un mode de garde à la place des parents et n'est pas partie à l'accord conclu ensuite entre une famille et un professionnel. Les échanges directs se font en dehors du site.

Article 4. Demande de publication
Le professionnel qui demande une fiche garantit que :
- les informations sont exactes et le restent ;
- il a le droit de publier les textes et les éléments transmis ;
- il détient les autorisations exigées pour son activité, notamment l'agrément lorsqu'il exerce comme assistante maternelle ;
- il ne transmet pas de données de santé, ni de données sur un enfant.
Il demande la mise à jour ou le retrait de sa fiche dès que sa situation change, par le formulaire de contact.
La publication est gratuite. Elle peut prendre plusieurs semaines. L'éditeur peut refuser, retarder ou retirer une fiche, en particulier si elle paraît inexacte, illicite ou étrangère à l'objet du site.

Article 5. Usage par les familles
Les fiches sont indicatives. Chacun vérifie l'identité du professionnel, ses autorisations et les conditions d'accueil avant de lui confier un enfant. L'agrément d'une assistante maternelle se vérifie auprès du conseil départemental.

Article 6. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés par l'éditeur, la structure et le graphisme du site ne peuvent pas être copiés pour un autre usage sans autorisation, sauf courte citation avec la source. Le professionnel conserve ses droits sur le texte qu'il a transmis et autorise sa publication sur ce site.

Article 7. Données personnelles et cookies
Les traitements, leurs durées, les destinataires et les droits des personnes sont décrits dans les mentions légales. Les publicités Google ne se chargent qu'après l'accord donné sur le bandeau. Tout refuser est au même niveau que tout accepter.

Article 8. Signalement
Pour demander la correction ou le retrait d'une fiche, ou signaler un contenu illicite, écrivez à clientele@devictio.fr ou utilisez le formulaire. Indiquez l'adresse de la page, les faits et, si vous le pouvez, un moyen de vous répondre. L'éditeur examine la demande et retire le contenu manifestement illicite.

Article 9. Responsabilité
L'éditeur ne garantit pas qu'une place est disponible, ni que chaque fiche est complète ou à jour. Le site peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.
Cette limite ne retire pas la responsabilité que la loi interdit d'écarter.

Article 10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le tribunal que la loi lui reconnaît.